MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous communiquons les informations suivantes :
EDITEUR
Site web : wwww.sunrun-films.com,
édité par Le Grand Souffle
Association loi 1901
Siren 450902770
TVA intracommunautaire FR60450902770
Siège social : 4 rue Louis Grenier 61170 Coulonges Sur Sarthe
Courriel : voir contact
Directeur de la Publication : Patricia Gazzola.
Responsable éditorial du site : Lucia Diris
HÉBERGEUR
Hébergeur du site : www.o2switch.fr
Raison sociale : O2SWITCH SARL
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : +33(0)4 44 44 60 40
2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilsation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet « www.sunrun-films.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet www.sunrun-films.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponible et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs , d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’éditeur du site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence , l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Informatique et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du site web : « sunrun-films.com » ont été traitées en conformité avec les exigences de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 27/04/2016 ainsi qu’à la loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la charte des données personnelles.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site en tant que responsables du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter , mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées et dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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